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FORMULAIRES DE SUBVENTIONS

Vous pouvez télécharger sur cette page les formulaires de demande subvention pour l’élaboration et l’animation des documents d’objectifs. Ces formulaires sont accompagnés de notices d’aide au montage des dossiers.

Afin de bénéficier de cette subvention, vous devrez envoyer le formulaire adéquat.

Une fois les travaux démarrés, vous enverrez au service instructeur une déclaration de commencement de l'opération.

Elaboration de DOCOB

En région Picardie, l’élaboration des Docob fait l’objet d’un cofinancement par l’Etat et l’Europe par l’intermédiaire du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

2 dossiers distincts sont à réaliser, l’un pour la demande de subvention Etat sur papier libre, l’autre pour la demande de subvention Europe à travers un formulaire.

 

Animation de DOCOB

L’animation des DOCOB fait l’objet d’un cofinancement par l’Etat et l’Europe par l’intermédiaire du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Un seul dossier commun est à monter (formulaire ci-dessous).

 

Contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers (mesure 323B du PDRH)

Les contrats Natura 2000 font l’objet d’un cofinancement par l’Etat et l’Europe par l’intermédiaire du FEADER.

Les demandeurs souhaitant s’engager dans un contrat Natura 2000 non agricole - non forestier doivent remplir le formulaire de demande afin que celle-ci soit étudiée.

Le formulaire de déclaration de commencement des travaux doit être envoyé pour signaler le début des travaux.

Pour bénéficier des versements, le bénéficiaire remplira la demande de paiement adéquate.

 

Contrats Natura 2000 forestiers (mesure 227 du PDRH)

Les demandeurs souhaitant s’engager dans un contrat Natura 2000 forestier doivent remplir le formulaire de demande afin que celle-ci soit étudiée.

Le formulaire de déclaration de commencement des travaux doit être envoyé pour signaler le début des travaux.

Pour bénéficier des versements, le bénéficiaire remplira la demande de paiement adéquate.

 

Charte Natura 2000

Les demandeurs souhaitant s’engager dans une charte Natura 2000 doivent remplir le formulaire de déclaration afin que celle-ci soit étudiée.

 

     Lorsqu’une action est financée pour partie par le FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité. L’information est destinée au grand public et garantit notamment la transparence du FEADER.

Img  France FEADERDeroule

Les modalités de mise en œuvre de la publicité FEADER sont précisées dans la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009.  Les modèles concernant l’affichage par les bénéficiaires du FEADER sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture.

 

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