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EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents qui vous permettront de vous aider dans la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Doctrine "Eviter, réduire, compenser" du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés « projets » dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, ...).

Documents généraux d’information sur les évaluations des incidences en Picardie

Ce document destiné à un large public (pétitionnaires, collectivités, services instructeurs, ...) présente les principaux enjeux de conservation des sites Natura  2000 de Picardie et rappelle le dispositif de listes de projets soumis à  évaluation et le détail de ces listes. Il précise également le circuit d’instruction des dossiers et le contenu attendu d’une évaluation des incidences par les services instructeurs au regard du code de l’environnement.

 Document de cadrage régional
Les évaluations des incidences Natura 2000 en Picardie

 Ce document est disponible sur demande à l'adresse natura2000.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr, en précisant qu'il s'agit d'une demande de la brochure.

 

 

04 - EvaluationBrochure d'information à destination des organisateurs de manifestations sportives 

Réalisé par le Comité régional olympique et sportif de Picardie, cette brochure est destinée à répondre aux  principales interrogations des organisateurs de manifestations sportives en matière d'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 de Picardie.

 

 

 

Formulaires simplifiés pour évaluation préliminaire

Ces formulaires simplifiés permettent de guider le pétitionnaire dans l’analyse des incidences de son projet sur le(s) site(s) Natura 2000.
Ils valent évaluation des incidences dès lors que l’analyse permet de conclure à une incidence non significative du projet sur l’état de conservation  des espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du ou des sites concernés au titre du réseau Natura 2000.

Documents de guidance pour la réalisation des évaluations des incidences en Picardie

Ces documents ont pour objet d’apporter des éléments scientifiques et méthodologiques pour la rédaction des évaluations des incidences en  Picardie.

  • Mode d'emploi pour la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000        
  • Généralités
    • Fiche G1: Objectif général de Natura 2000
    • Fiche G2: Présentation des textes législatifs et réglementaires et leurs déclinaisons régionales     
    • Fiche G3: Documentation, sources bibliographiques
  • Enjeux de conservation régionaux
    • Fiche EC1: Enjeux de conservation en Picardie : espèces animales
    • Fiche EC2: Enjeux de conservation en Picardie : habitats naturels
    • Fiche EC3: Enjeux de conservation en Picardie : espèces végétales
  • Evaluation des incidences
    • Fiche EI1: Types d’incidences potentiellement attendues en fonction des projets
    • Fiche EI2: Méthodes et techniques des inventaires et de caractérisation des éléments nécessaires à l’évaluation d’incidences Natura 2000 sur les espèces animales et leurs habitats
    • Fiche EI3: Critères d’évaluation et de suivis des incidences sur les espèces animales d’intérêt communautaire ou leurs habitats
    • Fiche EI4: Aires d’évaluation spécifiques des habitats génériques et élémentaires inscrits à l’annexe I de la directive « Habitats » et présents en Picardie
    • Fiche EI5: Aires d’évaluation spécifiques des espèces floristiques inscrites à l’annexe II de la directive « Habitats » et présentes au sein des sites Natura 2000 de Picardie
    • Fiche EI6: Méthodes et techniques des inventaires de caractérisation des éléments nécessaires à l’évaluation des incidences Natura 2000 sur les habitats naturels, les espèces végétales et leurs habitats
    • Fiche EI7: Critères d’évaluation des incidences sur les habitats naturels et les espèces végétales d’intérêt communautaire présents en Picardie
       

Fiches espèces

Ces fiches présentent de façon synthétique pour chaque espèce d'intérêt communautaire sa biologie, sa répartition géographique dans notre région, ainsi que les principaux milieux naturels au sein desquels on peut la trouver en Picardie.   

Espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe I Directive Oiseaux)

 Espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe I Directive Oiseaux) 


Espèces de mammifères d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces de mammifères d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

  • 1303 Petit Rhinolophe                                              
  • 1308 Barbastelle                                        
   
 
Espèces d'amphibiens d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces d'amphibiens d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

 

Espèces de poissons d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces de poissons d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

   

Espèces d'insectes d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces d'insectes d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)


Espèces de mollusques d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces de mollusques d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)


Espèces végétales d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

Espèces végétales d'intérêt communautaire en Picardie (Annexe II Directive Habitats)

   

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