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Textes législatifs et réglementaires


Textes de référence européens et nationaux

 

Arrêtés départementaux fixant les "listes locales" instaurées par le décret du 9 avril 2010

A l'exception de quelques plans, projets, activités... liés au littoral, les listes locales sont identiques pour les 3 départements de la région Picardie :

 

Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale "mer" pour la façade Manche / Mer du Nord

L’arrêté du 23 juin 2011 est applicable sur l’ensemble de la façade maritime Manche - Mer du Nord (Baie du Mont St Michel jusqu’à la frontière belge) aux plans, projets, programmes situés sur l’espace marin sur lequel le préfet maritime exerce son autorité (= en deçà de la laisse de basse mer jusqu’à 12 miles nautiques).

Arrêtés départementaux fixant les listes locales de projets relevant d'une autorisation propre à Natura 2000

Ces listes sont en cours d'élaboration.

 

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